{"id":21,"date":"2026-04-22T13:56:54","date_gmt":"2026-04-22T13:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/le-relai.fr\/?page_id=21"},"modified":"2026-04-24T08:56:01","modified_gmt":"2026-04-24T08:56:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/le-relai.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

ARTICLE 1 \u2013 INFORMATIONS LEGALES\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/le-relai.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire du site\u00a0:<\/strong>
ASSOCIATION LE RELAI
Si\u00e8ge\u00a0social : 4 rue des Alouettes – 31240 – L’Union
Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s 88514084800015<\/p>\n\n\n\n

Editeur du site\u00a0:<\/strong>
ASSOCIATION LE RELAI
Si\u00e8ge\u00a0social : 4 rue des Alouettes – 31240 – L’Union
Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s 88514084800015<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement\u00a0:<\/strong>
OVH\u00a0SAS
2 rue Kellermann, BP 80157-59053 Roubaix Cedex 1<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement \u00e0 tout utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet.
Tous les frais relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur. L\u2019association se r\u00e9serve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, sans pr\u00e9avis, notamment pour des op\u00e9rations de maintenance ou de mise \u00e0 jour. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber le bon fonctionnement du site.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des contenus pr\u00e9sents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vid\u00e9os, ic\u00f4nes, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Association LE RELAI, sauf mention contraire. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations diffus\u00e9es sur le site sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. L\u2019association s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude des informations diffus\u00e9es mais ne peut garantir leur exhaustivit\u00e9 ou leur actualit\u00e9. L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations pr\u00e9sentes sur le site. L\u2019association ne pourra \u00eatre tenue responsable de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles, des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site, d\u2019un dysfonctionnement, d\u2019une interruption ou d\u2019une indisponibilit\u00e9 du site.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Le site peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles (formulaire de contact, etc.). Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n

Responsable du traitement :<\/strong> ASSOCIATION LE RELAI<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre des \u00e9changes avec les utilisateurs et ne sont jamais vendues \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n